Conditions générales
Conditions de vente et de livraison
Les conditions générales de vente et de livraison ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des livraisons de Wetrok SA (ci-après Wetrok) à la clientèle, dans la mesure où aucun accord spécial n’a été conclu entre les parties (vente et livraison uniquement réservée aux utilisateurs professionnels). Toute modification de ces conditions doit être approuvée par écrit par Wetrok.
Conclusion du contrat
La relation contractuelle entre Wetrok et le client n’est établie qu’à partir du moment où le client passe commande à Wetrok et que Wetrok accepte celle-ci. Le client peut effectuer sa commande par téléphone, par écrit, par fax ou courriel. Wetrok accepte la commande en livrant les marchandises commandées (avec bon de livraison) ou en envoyant une confirmation de commande (par fax, courriel ou courrier) à la demande du client.
Prix
Tous les prix sont indiqués en CHF, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sur la base de notre liste de prix actuelle. La TVA est indiquée séparément sur la facture. La stabilité des prix est maintenue autant que possible, ces derniers peuvent cependant être relevés ou diminués pour s’adapter à la situation du marché. Dans la boutique en ligne Wetrok, vous trouvez à tout moment les prix actuellement en vigueur (connexion requise). En outre, notre service clientèle est à votre disposition pour vous fournir nos tarifs en vigueur ou vous soumettre une offre basée sur nos prix actuels. Pour différents produits chimico-techniques, la taxe COV est en outre prélevée conformément à la réglementation officielle. La taxe COV (composés organiques volatils) est indiquée séparément sur la facture. Bidon vide sur demande, les emballages vides sont repris aux frais du client. Pour différentes batteries, la taxe TAE est prélevée en sus, conformément à la réglementation officielle. La TAE (taxe d'élimination anticipée) est indiquée séparément sur la facture.
Délais de livraison
Si Wetrok n’est pas en mesure d’honorer les dates ou délais convenus, elle en informe le client. Le client s’engage à fixer à Wetrok un délai supplémentaire adapté, et renonce explicitement à toute pénalité de retard.
Frais de livraison/frais de dossier
Pour les livraisons d’une valeur marchande supérieure à CHF 350.– net (hors TVA et COV), la livraison s'effectue sans frais. Pour les livraisons d’une valeur inférieure à CHF 350.–, nous facturons des frais de dossier forfaitaires de CHF 28.–. Les suppléments de livraison express sont à la charge du client.
Propriété et risques
La propriété et les risques liés aux produits Wetrok sont transférés au client au moment où le transporteur remet effectivement les produits au client ou à son représentant à l’adresse de livraison.
Garantie/délai de réclamation
Le client est tenu de vérifier immédiatement après réception de la marchandise si la livraison correspond à sa commande. Toute différence est à communiquer immédiatement.
Renvoi de marchandises
Le renvoi de marchandise commandée par erreur doit impérativement être accompagné du bon de livraison ou de la facture. Les renvois sont à signaler au numéro de téléphone 0848 81 81 81 au plus tard 10 jours à partir de la date figurant sur le bon de livraison, sinon la livraison est considérée comme acceptée. Ensuite les produits sont à renvoyer dans les 30 jours à partir de la date figurant sur le bon de livraison. Après ce délai les produits ne pourrons plus être repris. Cette garantie est valable uniquement pour du matériel neuf/inutilisé. Les bidons ouverts et les emballages déchirés ne seront ni repris, ni remboursés. En cas d’enlèvement par Wetrok, nous facturons un forfait de CHF 90.00. Pour la reprise de matériel commandé par erreur par le client, Wetrok se réserve le droit de lui facturer les frais qui en résultent.
Paiement
30 jours nets, sans escompte. Tout escompte injustifié donnera lieu à une facturation complémentaire. Les intérêts de retard de paiement sont de 6% à partir de la date d’échéance. Dès le 2ème rappel, nous facturons des frais de relance à hauteur de CHF 30.–. Pour les achats avec paiement comptant dans nos points de vente, nous accordons un rabais de 2%.
Réparation et entretien
Les travaux de réparation et d’entretien sont réalisés sur place par les techniciens Wetrok régionaux ou à l’atelier d’entretien.
Assurance qualité
Wetrok est certifié ISO 9001.
Management environnemental
Wetrok est certifié ISO 14001.
Eduqua
La Wetrok Academy est certifiée Eduqua.
Modifications des modèles et plans
Sous réserve de modification courante des modèles et plans et de changement de prix qui en résulte.
Produits techniques chimiques (CTP)/sécurité des produits et consignes de stockage
Les informations sur la dangerosité du produit et des conseils de sécurité figurent sur la fiche de sécurité correspondante. Ces fiches sont disponibles sur le site Internet de Wetrok sous www.wetrok.com/safety ou peuvent être commandées au numéro de téléphone: 0848 81 81 81. Les produits Wetrok sont destinés à des utilisateurs professionnels ou à des spécialistes. Le stockage doit être réalisé dans les emballages d’origine fermés. Les PCT doivent être protégés du gel, de la chaleur et de la lumière.
Droit applicable et tribunal compétent
Seul le droit suisse s’applique aux livraisons de Wetrok. Le droit viennois de vente du 11 avril 1980 ne s’applique pas. Les deux parties reconnaissent pour tout litige en liaison avec des livraisons de Wetrok la compétence du tribunal d’instance de Zurich.
Wetrok AG